CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Ateliersoeurettes est une société enregistrée au Registre du commerce et au Répertoire des Métiers.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
N° SIRET/RCS : 839 441 995 00025
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site : www.ateliersoeurettes.fr
Ateliersoeurettes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens et services proposés par Ateliersoeurettes via son site www.ateliersoeurettes.fr
2 - NOS PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les caractéristiques essentielles des produits proposés ainsi que leur prix sont mis à votre disposition sur notre site. Nous nous efforçons de décrire leurs caractéristiques avec toute la précision requise.
En particulier, nous employons nos meilleurs efforts afin que les photographies de nos produits soient fidèles à la réalité. Cependant la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies de nos produits et les produits eux-même ne pourra donner lieu qu'à l'exercice de votre droit de rétractation conformément à l'article 7 des présentes, ne saurait engager notre responsabilité.
En cas de question, vous pouvez nous demander des informations complémentaires via notre adresse mail : contact@ateliersoeurettes.fr
Nous nous engageons à honorer votre commande, mais uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article, vous sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande à l'adresse email indiquée ci-dessus. Vous pourrez alors demander un remboursement ou un échange contre un autre produit du même montant.
3 - NOS PRIX
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont nets et hors participation aux éventuels frais de livraison et transport.
Le prix facturé reste celui applicable au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
4- VOTRE COMMANDE
Ateliersoeurettes se réserve le droit d'annuler toutes commandes non conformes aux présentes CGV
ou anormales, réalisées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige concernant le paiement d'une commande précédente.
Dans ce cas, nous prenons contact avec vous par messagerie électronique ou par téléphone pour vous informer de l'annulation partielle ou totale de votre commande et vous rembourserons dans les meilleurs délais au cas où le règlement aurait déjà été débité.
5 - VOTRE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en totalité à la commande en euros par CB et PayPal.
Tous les produits que vous commandez sur notre site restent notre propriété où qu'ils se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dues.
En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez donc à débiter votre carte du montant relatif au prix de vente indiqué.
Vous garantissez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.
Les frais bancaires qui nous seraient éventuellement facturés à la suite de l'échec de votre paiement quelle qu'en soit la cause resteront à votre charge.
6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
La livraison des produits commandés se fera à l'adresse que vous nous avez indiquée, au moment de la conclusion de votre commande.
Les délais de livraison sont de 2 à 8 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrés pour l'Europe.
Les livraisons sont assurées par la Poste.
Ateliersoeurettes décline toute responsabilité en cas de retard, ou absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqué.
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, Ateliersoeurettes n'est en aucun cas responsable.
Pour tout problème concernant la livraison ou l'endommagement du produit, merci de nous envoyer un mail à l'adresse suivante : contact@ateliersoeurettes.fr ou via notre formulaire de contact.
7 - RETOUR ET ÉCHANGE
Conformément à la loi -article L.121-16- du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation portant sur les produits que vous avez achetés.
Ce délai est de quatorze jours ; il court à compter de la réception des produits que vous avez commandés. Si vous désirez faire usage de ce droit, vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retours des biens, qui restent à votre charge.
Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant à l'adresse contact@ateliersoeurettes.fr
en nous indiquant de manière claire et expresse votre souhait et en ajoutant en objet de l'email le mot "RETOUR PRODUIT" + le numéro de commande.
Les produits sont à retourner dans leur état d'origine (non utilisés, non portés), complets et correctement protégés (dans leur emballage d'origine) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf.
Les retours doivent être effectués au plus tard dans les quatorze jours de l'envoi de votre message électronique informant de votre volonté de rétractation à l'adresse suivante :
Christel Roels -31 traverse des Martelly-
06580 Pégomas
Le colis doit impérativement mentionner vos nom(s), prénom(s), adresse et numéro de commande afin que votre commande puisse être identifiée.
Le remboursement aura lieu via notre prestataires de paiement PayPal, ou tout autre prestataire, dans un délai de quatorze jours après la réception des produits par Ateliersoeurettes.
Il est rappelé que les produits retournés qui ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l'objet d'un remboursement.
8-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ateliersoeurettes.fr sont protégés au titre des droits d'auteur de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de la propriété intellectuelle.
Les produits proposé sur le site www.ateliersoeurettes.fr sont imaginés, réalisés et confectionnés par sa créatrice Christel Roels. Ateliersoeurettes apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (descriptions, prix, etc.) sur les produits soient exactes. Certaines photographies étant des mises en scène de l'utilisation de produit, d'autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l'article vendu.
Notre marque et nos produits sont déposés à l'INPI.
10-DONNÉES PERSONNELLES
La collecte d'informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. En cas de défaut de renseignements, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre commande.
Conformément à la loi "fichiers, informatique, et libertés" du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes. Ateliersoeurettes s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément à l'article 34 de la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression d'informations nominatives le concernant détenues par Ateliersoeurettes, en envoyant un email à contact@ateliersoeurettes.fr